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    Droit du travail
    publié le 03/01/2011

    5,40 €

    La protection de la maternité

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit du travail niveau Licence 3 sur la protection de la maternité.

    EXTRAIT

    On concilie maternité au sens large et licenciement. La femme enceinte bénéficie de façon générale d'un régime de protection : surveillance médicale renforcée de la part du médecin du travail ; obtenir un aménagement de poste, une modification de son poste pour tenir compte de cet état.

    Trois phases doivent être distinguées : le statut de la femme simplement déclarée comme étant enceinte, c'est avant le départ de son congé officiel de maternité ; c'est la protection de la salariée pendant son congé de maternité, il est possible d'affirmer que cette deuxième phase bénéfice par rapport à la phase précédente d'une protection accrue, qui est d'ailleurs absolue. Enfin, le retour de la femme anciennement enceinte, la protection s'applique pendant quatre semaines (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Une protection avant le congé maternité
    II) La protection pendant le congé de maternité ou d'adoption
    III) La protection au terme du congé de maternité ou d'adoption

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    Droit du travail publié le 03/01/2011

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