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    Droit du travail
    publié le 03/01/2011

    5,40 €

    Commentaire de l'arrêt du 10 novembre 2009 de la Chambre sociale : les contrats spéciaux du travail

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'arrêt du 10 novembre 2009 de la Chambre sociale : les contrats spéciaux du travail.

    EXTRAIT

    L'article L1251-1 du Code du travail prévoit que le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission. Ainsi, deux contrats sont conclus, correspondant respectivement à un contrat de mission entre le salarié et l'entreprise de travail temporaire employeur, et un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.
    Ce préambule permet d'éclaircir la situation d'espèce.

    Il conviendra d'analyser l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation rendu le 10 novembre 2009. L'idée générale de cet arrêt est de montrer le recours à des salariés à des salariés intérimaires sur des postes libérés par glissement en cascade n'est possible que si la nouvelle affectation des salariés remplacés est temporaire. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Un poste libéré ne devant l'être que provisoirement dans les respects des dispositions légales sous peine de requalification en CDI

    A. L'impassible recours au contrat de mission en raison de l'absence d'un accroissement temporaire d'activité
    B. Le refus d'attribution d'un poste en cascade pour un salaire intermédiaire

    II) La nécessaire requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée

    A. La requalification de contrat générant un nouveau lien juridique
    B. La sanction sévère et rétroactivement évaluée

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    Droit du travail publié le 03/01/2011

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