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    Droit du travail
    publié le 02/11/2010

    5,40 €

    Commentaire de l'arrêt Société ISS Sécurité de la Chambre sociale du 4 mars 2009

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire de l'arrêt Société ISS Sécurité de la Chambre sociale du 4 mars 2009.

    EXTRAIT

    Le droit du travail a vocation à s'appliquer au sein de l'entreprise, vu comme le laboratoire social par excellence. Les dispositions du droit du travail sont diversifiées, cette justification prend tout son sens au regard de la multiplicité des sources régulant l'étendue de ce droit. La question de la diversité des sources tend à poser certains problèmes dès lors qu'elles ont été édictées pour un même objet. (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'extension des prérogatives patronales s'agissant de la pratique de désignation des délégués syndicaux

    A. Une pratique souple de l'augmentation du nombre de délégués syndicaux
    B. L'encadrement de l'engagement unilatéral patronal assimilé à un accord collectif

    II) La remise en cause des prérogatives patronales par une jurisprudence incomplète

    A. Une jurisprudence garante de la prévisibilité privilégiant l'équité et le principe de loyauté
    B. L'apport de la loi du 20 août 2008 non traitée par la chambre sociale

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    Droit du travail publié le 02/11/2010

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