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TweeterExemple de lettre de l'employeur faisant suite à une renonciation du salarié de son congé de soutien familial avant son départ. L'employeur donne une réponse favorable au salarié.
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Droit du travail publié le 29/06/2010
Lettre type de renonciation à l'encaissement d'un chèque perdu. Extrait: Ce chèque était destiné à payer la facture n° ... Je m'engage irrévocablement à ...
Vous avez signé un contrat à tacite reconduction ? Profitez de la loi pour partir quand vous voulez ! Que ce soit le type de contrat, mutuelle, assurance, entretien chaudière ou piscine, etc.
Note juridique expliquant le régime du « congé de soutien familial », créé par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et précisé dans un décret du 18 avril 2007. La suspension du contrat de travail afin de soutenir une personne proche : quelles ...
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Etude de Droit niveau Master sur les procédures collectives et le droit du travail. Quel est le sort des salariés lorsque les entreprises ont des difficultés économiques, financières et sociales ? Analyse des notions de...
Les contrats spéciaux de travail sont considérés comme étant une forme toute particulière de contrat de travail, à la fois source de controverses doctrinales et annonciatrice d'incertitudes pour les salariés,...
Commentaire de l'article L.2121-1 du Code du travail relatif aux critères de la représentativité syndicale. Même peu fréquents, les commentaires d'articles n'en demeurent pas moins d'une utilité particulière...
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré ...
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le...
Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.
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