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TweeterExemple de lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé à temps plein pour création ou reprise d'entreprise.
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Droit du travail publié le 28/06/2010
Étude comparative sur la création ou la reprise d'entreprise. Cette étude montre tout d'abord quelles sont les modalités pour la création ou la reprise d'entreprise puis quelles en sont les avantages de l'une ou de l'autre.
Contrat de travail à durée indéterminé type composé de 11 articles obligatoires qu'il est essentiel de maîtriser. Extrait: Article 8 - Congés payés (voir commentaire ...
Dossier de création ou de reprise d'entreprise dans la vente de véhicules d'occasion. Document contenant toutes les étapes de la présentation du porteur à l'approche financière. Sommaire: I)...
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Etude de Droit niveau Master sur les procédures collectives et le droit du travail. Quel est le sort des salariés lorsque les entreprises ont des difficultés économiques, financières et sociales ? Analyse des notions de...
Les contrats spéciaux de travail sont considérés comme étant une forme toute particulière de contrat de travail, à la fois source de controverses doctrinales et annonciatrice d'incertitudes pour les salariés,...
Commentaire de l'article L.2121-1 du Code du travail relatif aux critères de la représentativité syndicale. Même peu fréquents, les commentaires d'articles n'en demeurent pas moins d'une utilité particulière...
Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré ...
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le...
Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.
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