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    Droit du travail
    publié le 16/07/2010

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    Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 février 2008 : "Société anonyme Alcatel contre Emmanuel M'Bape"

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Commentaire d'un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 20 février 2008 concernant la discrimination salariale et le licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'affaire Société anonyme Alcatel contre Emmanuel M'Bape.

    EXTRAIT

    M. M'Bape a été engagé par la société Citerel le 1er décembre 1971 en qualité II. Ses fonctions lui permettent d'avoir le statut de cadre et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie certifie son statut social au sein de l'entreprise par le biais d'une classification.

    M. M'Bape est en contentieux avec la société Citerel et par conséquent, saisit la juridiction prud'homale le 30 décembre 1998 pour solliciter son reclassement à la position supérieure. Le requérant souhaite également condamner l'employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire, de dommages et intérêts en raison de discrimination et pour détournement de pouvoir, ainsi que pour inexécution du contrat et pour abus de droit. En raison de l'importance de ses réclamations, la société Citerel avait licencié l'ingénieur le 4 février 2000. La Cour d'appel de Versailles avait été saisie (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'impossible justification d'une différence de traitement malgré le comportement d'un salarié peu coopératif

    A. L'importance du procès verbal d'évaluation
    B. L'absence d'éléments objectifs pertinents

    II) Le rejet de la demande en nullité du licenciement

    A. La reconnaissance de deux régimes juridiques distincts
    B. La non application du principe « à travail égal, salaire égal »

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    Droit du travail publié le 16/07/2010

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