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    Droit du travail
    publié le 24/02/2011

    5,40 €

    Le licenciement et la vie privée du salarié

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit du travail sur le licenciement et la vie privée du salarié.

    EXTRAIT

    Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte tenu du lien de subordination, le plaçant dans une situation de subordonnant. Cette autorité de sanctionner toute atteinte manifeste aux obligations découlant du contrat de travail, due à l'immixtion de la vie privée dans la vie professionnelle.

    Le licenciement du salarié distrait reste pour l'employeur une arme tout de même dotée d'une sécurité, s'il constate des atteintes à la liberté d'entreprendre. Par définition, le licenciement est l'acte par lequel l'employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie une ou plusieurs salariés. On distingue le licenciement collectif du licenciement individuel. Tout d'abord, le licenciement collectif est une mesure de licenciement intéressant plusieurs salariés (...)

    PLAN

    Inroduction

    I) La vie privée pouvant difficilement constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement

    A. Des fondements textuels privilégiant le droit au respect de la vie privée
    B. Une protection de la vie privée induisant un nécessaire aménagement de la preuve

    II) La recherche d'un équilibre entre la protection de la vie privée et les intérêts de l'entreprise

    A. La faute du salarié fragilisant l'étanchéité de la sphère privée
    B. L'intérêt de l'entreprise primant parfois sur les intérêts privés du salarié

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    Droit du travail publié le 24/02/2011

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