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    Droit du travail
    publié le 22/04/2010

    5,40 €

    Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

    Document de 68 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit du travail niveau Licence retraçant tout d'abord les relations entre le salarié et son employeur, puis d'une façon plus générale les relations collectives avec l'intervention notamment des syndicats.

    EXTRAIT

    L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.

    Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?

    - contrat d'entreprise.
    - contrat de mandat.
    - contrat de location.

    Règles de qualification.

    Ass plénière du 4 mars 1983 : la volonté des parties ne peut pas soustraire un individu à son statut social dans le cadre d'un contrat de travail. Donc pour la jurisprudence l'existence d'une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté des parties ni de la dénomination qu'elles ont données à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles s'exerce l'activité du salarié. Donc si on se rend compte que de fait un contrat est un contrat de travail alors il y a requalification (exemple : île de la tentation) (...)

    PLAN

    PARTIE 1. LES RELATIONS INDIVIDUELLES

    I) La qualification du contrat de travail

    A. Les critères secondaires de qualification
    B. Le critère principal : la subordination

    II) Le recrutement du salarié

    A. Le respect des règles d'égalité
    B. Le respect des règles relatives au recrutement

    III) Les obligations contractuelles des parties

    A. Obligations de l'employeur
    B. Obligations des salariés

    IV) La modification du contrat de travail

    A. La notion de modification
    B. Le régime de la modification

    V) Le transfert du contrat de travail

    A. Le champ d'application de l'article L 1224-1
    B. Les conséquences de l'application de l'art 1224-1
    C. La situation dite de l'application volontaire de art 1224-1
    D. La violation de l'art 1224-1

    VI) La suspension de l'exécution du contrat de travail

    A. La suspension liée à l'altération de la santé du salarié
    B. La suspension liée à la maternité

    VII) Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

    A. Les modes de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    B. Les suites de la rupture

    VIII) Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

    A. Conditions de recours
    B. Durée du CDD
    C. Formation du CDD
    D. Cessation du CDD
    E. Requalification du contrat

    PARTIE 2. LES CONDITIONS DE TRAVAIL

    I) Les pouvoirs du chef d'entreprise

    A. Les pouvoirs règlementaires
    B. Pouvoirs disciplinaires

    II) Santé et sécurité au travail

    A. L'employeur
    B. Le salarié
    C. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT)
    D. Les services de santé au Travail

    III) La durée du travail

    A. Le temps de travail
    B. Le temps de repos

    PARTIE 3. LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

    I) Les syndicats professionnels

    A. Statut juridique des syndicats
    B. La représentativité syndicale
    C. Exercice du droit syndical

    II) Les institutions représentatives du personnel

    A. Le cadre de l'implantation
    B. Les élections professionnel
    C. Les délégués du personnel
    D. Le comité d'entreprise
    E. Les instances fédératives

    III) Le licenciement des salariés protégés

    A. Bénéficiaires de cette procédure spéciale de licenciement
    B. Domaine de la procédure spécifique de licenciement
    C. Procédure spéciale de licenciement
    D. Violation des règles

    IV) Négociation collective

    A. Règles communes aux différents accords et conventions

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