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    Droit du travail
    publié le 21/04/2010

    5,40 €

    L'interdiction des discriminations et l'égalité de traitement : deux principes identiques ?

    Document de 5.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit du travail sur les relations individuelles du travail et les pouvoirs de l'employeur. La question de savoir si l'interdiction des discriminations qui sanctionne l'employeur s'entend comme l'égalité de traitement, qui connaît une application de plus en plus large.

    EXTRAIT

    La question s'impose de plus en plus dans le débat social. Pourtant le principe de l'égalité de rémunération « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale » est inscrit depuis longtemps « en lettre d'or » dans le Code de travail à l'article L. 140-2. Sans oublier le principe « à travail égal, salaire égal » issu de la jurisprudence Ponsolle Cass. Soc 29 octobre 1996, laquelle estime que l'entreprise doit pouvoir justifier des différences de rémunération (...)

    PLAN

    Introduction

    I) L'égalité de traitement et l'interdiction des discriminations des principes aux frontières incertaines

    A. Le fondement juridique de ses principes : l'ordre public général
    B. L'existence de principe en évolution : un champ d'application différent

    II) L'égalité de traitement et l'interdiction des discriminations vers l'unification des régimes applicables

    A. Les éléments probatoires identiques aux deux principes fondamentaux
    B. Les conséquences similaires d'une large acceptation de ses principes en droit social

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    Droit du travail publié le 21/04/2010

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