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    Droit du travail
    publié le 01/02/2010

    5,40 €

    Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

    Document de 52 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit du travail concernant les relations individuelles au travail sur la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail : la recherche du contrat de travail, les obligations du contrat de travail, le droit du licenciement économique, etc.

    EXTRAIT

    Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail.

    Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions en matière d'hygiène, de sécurité et évoque les sanctions applicables dans l'entreprise. En matière disciplinaire, le contrat de travail a une place marginale. C'est donc un instrument de représentation qui est d'une efficacité relative.

    Le contrat de travail est une convention passée entre l'employeur et le salarié par laquelle le salarié accepte de se placer sous la subordination juridique de l'employeur pour l'exécution de tâches en contrepartie d'un salaire.

    Cette définition semble simple et pourtant dans la réalité, il est difficile de distinguer du contrat de travail de contrats voisins, tels que le contrat d'entreprise. C'est un contrat de prestation de services passé par une personne indépendante en contrepartie de rémunération.

    (...) -> Difficulté à repérer le contrat de travail
    Pourquoi ?
    - Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. La définition fournie est une définition jurisprudentielle.

    - Ensuite, la définition jurisprudentielle du contrat de travail est une définition récente. Au 19ème siècle, dans le code civil, on évoquait le contrat de louage de services aux articles 1779 et 1780.

    - Il existe d'importants débats doctrinaux sur le point de savoir quel est l'objet du contrat de travail. Dans la conception traditionnelle, l'objet de ce contrat c'est la prestation de service. Mais dans une conception plus moderne, on s'aperçoit que dans la réalité, c'est toute la personne du salarié qui est engagé dans l'exécution du contrat. Certains auteurs soutiennent que l'objet du contrat de travail est la personne physique, le corps du salarié. [Ouvrage Supiot, critique du droit du travail 1994, Presses universitaires de France].

    - Les critères du contrat de travail ont considérablement évolué au cours du 20ème siècle. Les juges considéraient que le contrat de travail était révélé dans son existence par l'existence d'un lien de subordination économique qui unissait les deux parties au contrat. Cela signifiait que si l'une des parties du contrat tirait de l'exécution du contrat les revenus nécessaires à sa subsistance, il y avait subordination économique et donc contrat de travail. Cette conception a évolué et on est passé en 1932 par une série de décisions de la C. cassation, celles du 22 juin et 1er août 1932. La cour considérait que ce n'était pas la dépendance économique qui faisait le contrat de travail mais la subordination juridique. Cette subordination se trouve consacrée par le pouvoir de l'employeur de donner des ordres et l'obligation pour le salarié d'obéir à ces directives. C'est la manifestation de l'autorité de l'employeur qui va compter (...)

    PLAN

    Introduction

    Titre 1. La formation du contrat du travail

    Chapitre 1. La place du contrat de travail en droit du travail
    Chapitre 2. A la recherche du contrat de travail
    Chapitre 3. La distinction entre contrat de travail et autres contrats
    Chapitre 4. Le contenu et la forme du contrat de travail

    Titre 2. L'exécution du contrat de travail

    Chapitre 1. Les obligations du CT
    Chapitre 2. La modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail : distinction et conséquences

    Titre 3. La rupture du contrat de travail

    Chapitre 1. Le licenciement pour motif personnel
    Chapitre 2. Droit du licenciement économique

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    Droit du travail publié le 01/02/2010

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