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Le droit du travail est régi par un certain nombre de règles. Ce document est un exemple standardisé de règlement intérieur extrait d'un cours en Master de droit du travail. Il est relativement complet et illustré...
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le...
Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.
L'histoire de l'égalité professionnelle est celle des droits acquis par les travailleuses, mais aussi celle du droit du travail des femmes, longtemps contesté. Les périodes de crise économique, où l'offensive contre...
Il s'agit d'un cours de droit du travail très complet. Ce cours est un document d'étude de grande qualité, qui plus est extrêmement structuré. Il se divise en deux grandes parties : « Le cadre des relations individuelles de travail : Le contrat de travail...
Fiche de Droit du travail abordant les notions suivantes : le recrutement, la modification du contrat de travail, le cas du transfert d'entreprise, le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique ainsi que la rupture du...
Matrice réalisée sous Excel permettant de réaliser facilement des ruptures conventionnelles : 1. renseigner les éléments relatifs au salarié, à l'employeur, les salaires perçus au cours des 12 derniers...
Avenant à un contrat de travail type pour une mission temporaire dans un pays hors de la CEE. Il est répartit en 12 articles dont 7 sont obligatoires (cf sommaire). Extrait: Article 4 - Période probatoire...
La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale adoptée...
Exposé de droit sur l'accident du travail. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que...
L'article L122-12 du code du travail, énonce que « La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé et de verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L122-9 ». Etude...
Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant...
Après lecture des annexes et à partir de vos connaissances, vous expliquerez dans un commentaire structuré quelle est la législation applicable et les limitations aux mouvements de grève, les obligations des grévistes...
Quels sont les pouvoirs de l'employeur ? Cours de droit du travail sur le sujet, environ deux pages au format Word. Extrait: Le droit reconnaît à tout employeur des pouvoirs permettant d'assurer la bonne marche de l'entreprise....
Cours de législation regroupant l'ensemble des définitions du contrat de travail. Les notions de période d'essai, d'obligation du salarié et de l'employeur, des modification du contrat de travail, ainsi que de la cessation...
Cours de Droit sur la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi : son champ d'application au sein d'une entreprise ainsi que les conséquences. Il est également étudiée l'histoire de la création du plan de sauvegarde...
Cours sur le règlement intérieur de l'entreprise. Étude du champ d'application, des obligations concernant ce règlement ainsi que des clauses. Présentation de la procédure d'établissement du règlement intérieur. Sommaire: I)...
Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.
Lorsque les entreprises sous-traitent leur main d'oeuvre, elles peuvent tomber sous le coup du délit de prêt de main d'oeuvre illicite. Quelle est donc la frontière entre le prêt de main d'oeuvre illicite et le prêt de main d'oeuvre licite ? A travers...
Les réponses du droit du travail face aux problèmes de l'emploi en ce qui concerne l'obtention d'un emploi et la protection de l'emploi d'une part pour les salariés et d'autre part pour les employeurs. Extrait: Le...
Modèle de contrat pour un chargé de diffusion pour des spectacles à signer entre une compagnie et un chargé de diffusion freelance avec rémunération sur le pourcentage des ventes. Sommaire: I)...
Depuis plusieurs jours, un salarié est absent. Aucun justificatif n'est parvenu à la Direction de l'établissement. Celle-ci lui adresse un premier courrier lui demandant de justifier son absence.
Dossier de synthèse introductif au droit du travail. Les règles formant le droit du travail vont permettre d'orienter la politique de l'emploi en fonction des circonstances économiques. Le droit du travail permet à l'Etat de mettre en application sa politique...
Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail". Extrait: Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective. La négociation collective aujourd'hui...
Cours de droit du travail général sur le droit des salariés et des employeurs. Étude du droit et de l'activité économique, de l'entreprise individuelle et de l'activité commerciale. Présentation de l'entreprise sociétaire. Sommaire: I)...
Modèle de règlement intérieur en Droit du travail pour une pharmacie. Extrait: Les associés rappellent leur attachement aux règles de déontologie qui régissent leur profession...
Exposé sur la protection des salariés. Le droit des personnes a pris le devant de la scène du marché et de l'emploi, de manière à protéger les intérêts de la partie la plus faible au contrat, le salarié. Le droit des personnes est un droit naturel qui inspire...
Exposé relatif à la négociation collective : étude des différents acteurs, niveaux de négociation et textes. Extrait: La négociation collective désigne l'ensemble des discussions entre les partenaires sociaux en vue...
Commentaire d'arrêt Cass. Soc. 28 Mai 2003. L'essor des droits de la personne du salarié dans les rapports de travail constitue l'un des mouvements profonds du droit du travail, ainsi la question de la qualification d'une liberté y tient une place importante....
Fiche de Droit consacrée au transfert de l'article L.122-12 du Code du travail. Extrait: Le célèbre article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail, devenu L.1224-1 au 1er mai 2008 du fait de...
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