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    Droit des affaires
    publié le 15/09/2009

    5,40 €

    Les sociétés de particuliers, les sociétés créées de fait et les groupements particuliers

    Document de 18 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des affaires niveau Licence sur les sociétés dépourvues de personnalités juridiques (société en participation, société créée de fait, GIE).

    EXTRAIT

    Toute création de société n'implique pas obligatoirement naissance d'une personne morale, la constitution de sociétés privées de la personnalité juridique s'arrête à la première phase du contrat ce qui allège singulièrement le formalisme constitutif ainsi que le mode de fonctionnement.
    Elles échappent par là même aux contraintes d'organisation qui sont l'apanage des sociétés immatriculées, mais cette simplicité n'exclut pas quelques inconvénients issus de ce que le groupement n'étant pas sujet de droit, ne peut exercer la qualité de propriétaire, de contractant, ou de plaideur.
    Cette incapacité est source de particularisme (...)

    PLAN

    I) Les sociétés dépourvues de personnalité juridique

    A. La société en participation
    1. Les caractéristiques de la société en participation
    2. Les avantages et inconvénients de la société en participation

    B. La constitution de la société en participation
    1. Les conditions de fond
    2. Les conditions inhérentes aux participants

    C. Le fonctionnement de la société en participation

    D. La dissolution de la société en participation

    E. La société créée de fait
    1. Les conditions d'existence de la société créée de fait
    2. La liquidation de la société créée de fait

    II) Les autres sociétés et groupement particuliers

    A. Le groupement d'intérêt économique
    B. La société par action simplifiée

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    Droit des affaires publié le 15/09/2009

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