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    Droit des affaires
    publié le 12/08/2009

    3,60 €

    La franchise de service

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit de la distribution sur la franchise de service.

    EXTRAIT

    La franchise est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseigne, marques), détenteur d'un savoir-faire technique et/ou commercial, afin d'obtenir de lui la communication permanente de ce savoir-faire, une assistance commerciale ou technique, et le droit d'utiliser ces signes distinctifs (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Une forme particulière de franchise

    A. Un objet spécifique
    B. Un contrat de franchise reposant sur une économie spécifique

    II) Les spécificités contractuelles de cette nouvelle forme de contrat de franchises

    A. Le droit d'entrée dans les contrats de franchise de service
    B. L'obligation d'achat exclusif

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    Droit des affaires publié le 12/08/2009

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