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    Droit des affaires
    publié le 03/08/2009

    3,60 €

    Les transformations de la société

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de Droit général des sociétés niveau Licence sur les transformations de la société. Celle-ci comporte des abréviations.

    EXTRAIT

    Par la transformation, la société entend changer de forme juridique. Ainsi une société initialement constituée sous la forme d'une SARL peut se transformer en SA.

    C'est une opération importante, mais elle ne touche pas réellement la personnalité morale de la société. Autrement dit, la transformation modifie la forme de la société, mais n'emporte pas de changement dans la personnalité morale : pas de perte de la personnalité morale (...)

    PLAN

    I) Le contexte de la transformation
    II) Les conditions de la transformation
    III) Les effets de la transformation

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    Droit des affaires publié le 03/08/2009

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