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    Droit des affaires
    publié le 19/06/2009

    12,00 €

    Droit des marchés financiers : les régulateurs des marchés financiers et les opérations de marché

    Document de 48 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des affaires niveau Master sur le droit boursier et plus généralement au droit des marchés financiers.

    EXTRAIT

    Il y a plusieurs terminologies pour ce cours : droit bancaire et bourse, droit boursier, droit des marchés financiers.
    La bourse est le lieu d'échange des titres boursiers mais sachant que la bourse n'existe plus véritablement (tout automatisé par réseau informatique), il est incorrect de parler de droit boursier.

    Aujourd'hui on parle de droit des marchés financiers, car avant d'échanger le titre, il faut créer le titre (on « émet » le titre).
    Base du droit des marchés financiers : le placement fait par les particuliers pour faire fructifier leur argent.

    La bourse est un marché de titre, appelée aussi « marché d'occasions » car on y échange des titres qui sont déjà sur le marché et qui circulent selon une règlementation précise : le droit de la bourse.
    La première étape est donc l'émission des titres, puis la circulation des titres.

    Mais le domaine de la matière est beaucoup plus large car le droit des marchés financiers est bien plus important et on y échange bien d'autres choses que des actions.

    Tous les pays ont des marchés financiers sinon ce sont des sociétés nationalisées. Après celui-ci est plus ou moins développé. Ex : USA, Londres, Paris, Dubaï... sont des grosses places financières.
    Plus les investisseurs sont présents dans le pays, plus l'économie dudit pays est développée (...)

    PLAN

    Introduction

    A. L'histoire et le fonctionnement de la bourse
    1. L'histoire de la bourse
    2. Fonctions de la Bourse
    B. Le domaine du droit des marchés financiers
    1. La Bourse
    2. Le PSI (prestataire de services d'investissement)
    3. L'entreprise de marché
    4. Les ordres de bourse
    C. Les sources des marchés financiers
    1. L'évolution et la diversité des sources du droit des marchés financiers
    a) Les sources légales nationales
    b) Les sources internationales
    c) Les sources règlementaires, professionnelles et administratives du droit des marchés financiers
    2. Les caractères des sources du droit des marchés financiers
    D. Les caractères du droit des marches financiers

    I) Les notions fondamentales du droit des marchés

    A. Les instruments financiers
    1. La notion d'instrument financier
    2. L'énumération des instruments financiers
    a) Les titres financiers
    b) Les contrats financiers
    B. Les services d'investissement
    1. L'énumération des services d'investissement
    a) Les services d'investissement à proprement dit
    b) Les services connexes
    2. Le régime général des services d'investissements
    C. L'organisation des marchés financiers
    1. La notion du marché
    a) Les classifications générales
    b) La classification légale
    2. Le régime général des marchés financiers
    a) Le marché réglementé
    b) Le système multilatéral de négociation
    c) L'internalisation systématique
    d) Le cyber espace financier

    II) Les régulateurs des marchés financiers

    A. CECEI (comité des établissements de crédits et d'entreprises d'investissements)
    1. Ses rôles
    2. La composition
    B. La commission bancaire
    1. Une autorité administrative
    2. Ses missions
    3. Les pouvoirs de la CB
    a) A l'égard des établissements français
    b) A l'égard des établissements ressortissant d'un autre état membre
    C. L'AMF
    1. Missions et organisation de l'AMF
    a) Les missions de l'AMF
    b) Organisation de l'AMF
    2. Les pouvoirs de l'AMF
    a) Pouvoir de décision individuelle
    b) Pouvoir réglementaire
    c) Pouvoir de contrôle et de surveillance
    d) Les injonctions et mesures d'urgence
    e) Le pouvoir de sanction
    D. L'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
    1. Les missions de l'ACAM
    2. Les pouvoirs d'investigation
    3. L'organisation

    III) Les intermédiaires financiers

    A. Les établissements de crédit
    1. Les différentes catégories d'établissements de crédit
    2. Les opérations de banque
    a) Les opérations en elles-mêmes
    b) Les opérations connexes
    3. L'agrément des établissements de crédit pour les opérations de banque
    a) L'agrément des opérations de banque
    b) L'agrément des établissements de crédit pour la fourniture de services d'investissement
    B. Les entreprises d'investissement
    1. Les dispositions générales
    C. Les obligations des PSI
    1. Les obligations générales
    a) Les obligations prudentielles et comptables
    b) Les obligations déontologiques
    c) L'obligation d'adhérer à un mécanisme de garantie de titres
    d) Les obligations relatives à la lutte anti-blanchiment
    2. Les obligations vis-à-vis du client

    III) Les opérations de marché

    A. Les achats et vente
    1. Les opérations d'achat et de vente
    a) Le transfert de propriété des titres
    b) Le service à règlement différé (SRD)
    2. Le déroulement de l'opération boursière
    a) La passation de l'ordre
    b) L'acheminement de l'ordre
    c) La compensation
    d) Le fonctionnement de la Bourse de Paris
    B. Offres publiques d'achat et offres publiques d'échange volontaires
    1. Les OPA/ OPE
    a) La définition de l'OPA (Offre publique d'achat)
    b) La présentation de l'offre
    2. Les offres publiques imposées a l'initiateur
    a) La procédure de garantie de cours
    b) Les hypothèses d'un lancement obligatoire d'une offre publique
    3. Les offres publiques de retrait et le retrait obligatoire
    a) Les offres publiques de retrait
    b) Le retrait obligatoire

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