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    Droit des affaires
    publié le 14/04/2009

    1,80 €

    Cours de Droit sur la SARL

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit définissant la SARL. Nous verrons les avantages et inconvénients de ce type de société, nous étudierons par la suite les conditions de constitution d'une SARL puis nous analyserons la fonction de la SARL.

    EXTRAIT

    Instituée en France par la loi du 7 mars 1925, elle est d'inspiration allemande et c'est à l'issu de la Première Guerre mondiale que la France intègre la SARL. Puis, la loi du 7 mars est abrogée et remplacée par la loi du 24 juillet 1966. La SARL se définit comme une société ou les associés ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports. C'est sécurisant pour les associés mais pas pour les créanciers. Parmi les 46% de création de société annuelle, 75% sont des SARL mais elle n'a pas bonne réputation car souvent les facilités de création ont attiré des individus peu scrupuleux. Dès 1985, le législateur intervient pour impliquer le gérant en cas de faute de gestion et toutes responsabilités sur ses biens en cas de dettes (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Avantages et inconvénients de la SARL

    A. Les avantages
    B. Les inconvénients

    II) Les conditions de constitution

    A. Les conditions de fonds
    B. Les conditions de formes

    III) La fonction de la SARL

    A. Le pouvoir du gérant
    B. Les responsabilités du gérant

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    Droit des affaires publié le 14/04/2009

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