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    Droit des affaires
    publié le 03/04/2009

    5,40 €

    Le fonds de commerce

    Document de 36 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des affaires sur le fonds de commerce.

    EXTRAIT

    Le commerçant utilise pour son exploitation un ensemble de biens corporels et incorporels. L'entreprise n'ayant pas la personnalité juridique ses biens demeurent la propriété de la personne qui exerce le commerce. Les biens affectés à l'exploitation commerciale forment un ensemble auquel le droit applique un régime juridique particulier. C'est le fonds de commerce. La notion de fonds de commerce est étroitement liée à celle d'activité commerciale (...)

    PLAN

    Introduction

    1) Les éléments constitutifs du fonds de commerce

    Section 1 : Composition du fonds
    Section 2 : Nature juridique du fonds de commerce

    2) La protection du fonds de commerce

    Section 1 : Condition d'application du statut des baux commerciaux
    Section 2 : Exécution du bail
    Section 3 : Renouvellement du bail

    3) Les opérations sur le fonds de commerce

    Section 1 : La vente des fonds de commerce
    Section 2 : Le nantissement du fonds de commerce
    Section 3 : La location gérance

    36

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    5,40 €

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