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    Droit des affaires
    publié le 20/05/2009

    9,00 €

    Les cessions d'entreprise

    Document de 27 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Le choix de notre sujet s'est porté sur celui des cessions d'entreprise car il nous paraissait être celui qui allait nous en apprendre le plus (nos connaissances au départ sur le sujet étaient limitées), tout en étant en rapport avec notre cursus universitaire. En outre d'après nos projets de poursuites d'étude nous savons que tôt ou tard nous allons être en contact direct et permanent avec le droit, ainsi une première expérience de recherche dans ce domaine nous paraissait on ne peut plus indispensable pour préparer au mieux notre avenir.

    PLAN

    Introduction

    I) Les conditions de la cession

    A. Les conditions de fond de la cession
    B. Les conditions de forme de la cession

    II) Les effets de la cession

    A. Les effets du contrat de cession
    B. Les effets fiscaux du contrat de cession

    Conclusion
    Bibliographie

    AUTRES

    Enfin ayant en première année étudiée le fonds de commerce et cette année les sociétés, et ayant constaté l'existence de différences entre les deux types d'entreprise (celle avec ou sans personnalité juridique), nous avons pensé qu'un sujet autour de ces différences serait intéressant. Ainsi nous en sommes arrivé à la problématique suivante : Est-il préférable pour le cessionnaire ou le cédant, de passer l'entreprise individuelle sous forme de société avant la cession de celle-ci ? (...)

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    Droit des affaires publié le 20/05/2009

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