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    Droit des affaires
    publié le 24/04/2009

    1,80 €

    Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de contrat cadre reprenant les différents paragraphes nécessaires lors d'un accord entre un fournisseur et un client.

    EXTRAIT

    Article 1 - Objet

    1.1 Le présent Contrat cadre a pour objet de définir les conditions qui seront applicables entre l'Acheteur et le Fournisseur concernant l'approvisionnement des pièces suivantes.

    1.2 Le présent Contrat cadre régit toutes les commandes futures passées entre nos deux sociétés, relatives aux fournitures ci-dessus.

    1.3 Le présent Contrat cadre ne constitue en aucun cas une commande (...)

    PLAN

    I) Objet
    II) Conformité des Fournitures
    III) Documents contractuels
    IV) Commandes
    V) Prix et Modalités de paiement
    VI) Plan de progrès économique sur 3 ans
    VII) Suivi de la Commande
    VIII) Pénalités de retard
    IX) Responsabilité
    X) Qualité
    XI) Confidentialité
    XII) Modification de conception
    XIII) Validité
    XIV) Résiliation
    XV) Attribution de juridiction

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    Droit des affaires publié le 24/04/2009

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