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    Droit des affaires
    publié le 05/03/2009

    3,60 €

    L'acte de commerce

    Document de 2.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des affaires consacré à la notion d'acte de commerce avec articles du Code de commerce à l'appui.

    EXTRAIT

    Entre toute personne, la lettre de change (opération de crédit à trois personnes, sous forme d'un chèque, je dois une dette à quelqu'un, c pas un crédit mais une avance est ce que je peux tirer sur vous une somme d'argent. « Acte juridique dans lequel une personne que l'on appelle le tiré (banquier) s'engage à payer pour le compte du tireur une certaine somme d'argent à une tierce personne que l'on appelle le bénéficiaire. » on peut faire sa avec tout le monde. Droit commerciale (...)

    PLAN

    Introduction

    I) Ambiguïté dans le Code de commerce

    II) Le régime juridique de l'acte de commerce

    A. Dans le domaine de la preuve
    B. Règles relatives à l'exécution des obligations commerciales

    III) La classification des actes de commerce

    A. Les actes de commerce par nature article 110-1
    1. Les actes de commerce à raison de l'activité exercée
    2. Les actes de commerce à raison de leurs formes ou de leurs objets
    B. Les actes de commerce par accessoire
    C. Les actes mixtes

    Conclusion

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    Droit des affaires publié le 05/03/2009

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