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    Droit des affaires
    publié le 09/12/2008

    3,60 €

    Les biens des commerçants

    Document de 7.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des affaires niveau Bac +3 sur le fonds de commerce, sa vente, sa location, le bail commercial et les droits de propriété intellectuelle.

    EXTRAIT

    La créance est garantie par le privilège du vendeur : inscription qu'on prend aux greffes du TC dans les 15 jours de l'acte de vente et qui vaut 10 ans, renouvelable. Le vendeur sera prioritaire par rapport aux autres créanciers (...)

    PLAN

    I) Le fonds de commerce

    A. La notion de fonds de commerce
    1. Définition
    2. Eléments constitutifs du fonds de commerce
    B. La vente de fonds de commerce
    1. Conditions de la vente
    2. Les effets de la vente
    C. La location gérance du fonds de commerce
    1. Définition
    2. Conditions de fonds et de publicité
    3. Effets du contrat de location gérance
    D. Le nantissement du fonds de commerce
    1. Définition
    2. Nantissement conventionnel
    3. Nantissement judiciaire

    II) Le bail commercial

    A. Le champ d'application du bail commercial
    B. Le statut des baux commerciaux

    III) Les droits de propriété intellectuelle

    A. Droit de propriété industrielle
    1. Brevet d'invention
    2. Le certificat d'utilité
    3. Les marques de fabrique, de commerce ou de service

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