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    Droit des affaires
    publié le 12/05/2006

    1,80 €

    Fiche de TD de droit sur la SAS

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de droit sur les principes généraux de la SAS pour une compréhension rapide et complète de cette société complexe. La SAS signifie Société par Actions Simplifiée. On retrouve dans cette fiche les origines de la SAS, ses caractéristiques, sa constitution, le droit de vote ainsi que les clauses relatives à la stabilité et la cohésion des actionnaires.

    PLAN

    IV) Les décisions collectives

    1. Le droit de vote
    2. Les clauses relatives à la stabilité et la cohésion des actionnaires

    5

    Droit des affaires publié le 12/05/2006

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