OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    2

    Droit des affaires
    publié le 05/11/2008

    1,80 €

    Le contrat de distribution

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit sur les différents contrats de distribution.

    EXTRAIT

    Le producteur a plusieurs possibilités :
    - soit il distribue lui-même ses produits, en créant son propre réseau de distribution ;
    - soit il le délègue à des commerçants indépendants, ce ne sont pas des mandataires (...)

    PLAN

    I) Les règles communes

    A. L'importance du contrat cadre de distribution
    B. L'impact de la réglementation

    II) Les principaux contrats de distribution

    A. Le contrat de concession exclusive
    B. Le contrat de franchise
    C. Le contrat de distribution sélective

    2

    Droit des affaires publié le 05/11/2008

    1,80 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit des affaires

    Aller à la catégorie

    • Les parachutes dorés

      1,80 €

      4

      Droit des affaires publié le 17/05/2013

      Descriptif

      Fiche de Droit des affaires sur les parachutes dorés : origine, principe et analyse. Extrait: [...] 1. Le principe Etat du problème : les parachutes dorés sont parfois difficilement justifiables,...

    • La location d'actions

      3,60 €

      7

      Droit des affaires publié le 13/05/2013

      Descriptif

      Cours de Droit des affaires niveau Master sur la location d'actions, étudiant le caractère fiable du critère de répartition du droit de vote entre le bailleur et locataire et la répartition des "droits autres" que le...

    • La responsabilité environnementale des sociétés mères

      3,60 €

      3

      Droit des affaires publié le 07/05/2013

      Descriptif

      Dissertation de Droit des affaires niveau Master étudiant la responsabilité environnementale des sociétés mères. Extrait: En droit commercial une société est dite mère...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier