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    Droit des affaires
    publié le 23/10/2008

    3,60 €

    Les effets d'ouverture des procédures collectives : la mise en place des organes de procédure

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des entreprises sur les effets de l'ouverture des procédures collectives et la mise en place des organes de procédure.

    EXTRAIT

    Le législateur a mis en place une organisation complexe échappant au créancier. Au fil des réformes, le rôle des créanciers c'est réduit au profit de l'autorité judiciaire et des mandataires de justice spécialisés nommés par le juge et qui ont la main mise sur le déroulement de la procédure. Il convient au tribunal de procéder à des nominations dès le jugement de l'ouverture. Quelques-unes sont obligatoires, d'autres n'interviennent que dans certaines procédures en fonction des objectifs de la taille de l'entreprise ou des demandes de parties (...)

    PLAN

    I) Les organes judiciaires

    A. Le tribunal
    B. Le juge commissaire
    C. Le ministère public

    II) Les mandataires de justice

    A. L'administrateur judiciaire
    B. Le mandataire judiciaire
    C. Le liquidateur
    D. Le commissaire à l'exécution du plan

    III) Les autres participants

    A. Le représentant des salariés
    B. Les contrôleurs
    C. Les experts
    D. Le commissaire priseur, l'huissier, le notaire ou le courtier en marchandise assermenté

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    Droit des affaires publié le 23/10/2008

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    Pauline

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    Spécialisée en droit fiscal, droit des sociétes et des droits des affaires

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