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    Droit des affaires
    publié le 20/10/2008

    3,60 €

    Contrat type de licence de marque

    Document de 6 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Contrat type de licence de marque incluant les clauses essentielles et incontournables à sa bonne rédaction.

    EXTRAIT

    La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)

    PLAN

    I) Objet de la convention
    II) Exclusivité
    III) Territoires concédés
    IV) Obligation de délivrance
    V) Maintien en vigueur de la marque concédée
    VI) Assistance du concédant
    VII) Respect des exclusivités contractuelles
    VIII) Exploitation de la marque concédée
    IX) Redevance proportionelle
    X) Déclaration d'indépendance réciproque
    XI) Comportement loyal et de bonne foi
    XII) Défense de la marque
    XIII) Durée du contrat
    XIV) Résiliation anticipée
    XV) Conséquences de la cessation des relations contractuelles
    XVI) Non-concurrence
    XVII) Cession et transmission du contrat
    XVIII) Droit applicable - Litiges
    XIX) Enregistrement à l'INPI

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    Droit des affaires publié le 20/10/2008

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