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    Droit des affaires
    publié le 18/09/2008

    5,40 €

    Cas pratiques sur le droit des affaires

    Document de 10 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratiques concernant le droit des affaires avec leur corrigé.

    PLAN

    Cas 1 : Société Domat

    La Société Anonyme DOMAT dont le siège social est situé à Paris est confrontée aux difficultés suivantes :

    A. D'une part, elle a récemment constaté plusieurs vols de matériels et produits divers dans les locaux...
    B. D'autre part, la S.A. DOMAT a vendu il y a un mois, « en ligne », diverses marchandises, principalement du matériel informatique « haut de gamme » et des consommables... ;

    Cas 2 : Cas Mesurat

    M. Mesurat, particulier et écrivain débutant, dont le domicile est situé à Bordeaux, a passé le 16 juin 2005 avec la société Green, dont le siège social est localisé à Marseille, un contrat d'édition.

    A. M. Mesurat, inquiet, vous demande ce qu'il doit penser de la situation
    B. Vos conseils auraient-ils été différents si vous aviez du conseiller la société Green ?

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    Droit des affaires publié le 18/09/2008

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