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    Droit des affaires
    publié le 06/03/2006

    1,80 €

    "Les services Minute" contre "Carrefour". Fiche d'arrêt Cass. 3ème Ch. Civ., 9 juillet 1979

    Document de 2 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche d'arrêt portant sur le fonds commercial et le statut des baux commerciaux : "Les services Minute" contre "Carrefour". Fiche d'arrêt Cass. 3ème Ch. Civ., 9 juillet 1979.

    EXTRAIT

    - Introduction
    - Exposé du litige
    - La procédure
    - Le problème juridique
    - Les prétentions des parties
    - Motif de la décision
    - Dispositif de la décision

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