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    Droit des affaires
    publié le 25/09/2007

    3,60 €

    La responsabilité civile du banquier

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Si la responsabilité du banquier repose pour une grande part sur les règles du droit commun, elle présente aussi certaines spécificités. En effet, cherchant à adapter les règles de droit commun à l'activité bancaire, la jurisprudence a dégagé, au cours du XXème siècle, des principes propres à la profession de banquier, permettant aux magistrats d'apprécier le caractère fautif ou non des agissements (...)

    PLAN

    II) Le droit à réparation de la victime

    A. Les différents préjudices possibles
    B. Les réparations attendues

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    Droit des affaires publié le 25/09/2007

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    Auteur du document

    Evelyne C.

    Activité et Formation

    Professeur de droit pendant 16 ans auprès d’Etablissements d’Enseignement Supérieur Privés, auprés de BTS teritiaires, DECF et DEESMA.
    Droit civil, droit commercial, droit du travail, droit des sociétés, droit pénal, droit de la consommation. droit constitutionnel

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