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    Droit des affaires
    publié le 13/09/2007

    5,40 €

    Cours complet de droit des affaires

    Document de 30 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de droit des affaires. L'organisation judiciaire du commerce, les traitements des litiges commerciaux, le domaine du droit des affaires et les biens des commerçants sont traités dans ce cours.

    PLAN

    I) Organisation judiciaire du commerce et traitements des litiges commerciaux

    A. Tribunaux du commerce
    1. Organisation
    2. Compétence
    3. Procédure

    B. Arbitrage
    1. Définition
    2. La clause compromissoire (premier type de convention)
    3. Le compromis d'arbitrage
    4. La procédure d'arbitrage

    II) Le domaine du droit des affaires

    A. Les actes de commerce
    1. Les actes de commerce par nature
    2. Les actes de commerce par la forme
    3. Les acte de commerce par accessoire
    4. Acte mixte
    5. Régime juridique des actes de commerce

    B. Les commerçants
    1. L'accès aux professions commerciales
    2. La définition du commerçant

    C. Les obligations du commerçants
    D. Les moyens de paiement
    E. Le blanchiment des capitaux

    III) Les biens des commerçants : le fonds de commerce

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    Droit des affaires publié le 13/09/2007

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