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    Droit des affaires
    publié le 10/08/2007

    5,40 €

    Les sources du droit des affaires

    Document de 20 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours complet de 20 pages sur les sources du droit des affaires.

    PLAN

    A. Les juridictions commerciales
    B. Les juridictions arbitrales
    C. Les juridictions administratives
    D. Les juridictions européennes

    III) LES SOURCES PROFESSIONNELLES

    A. La pratique
    B. Les usages : source normative
    C. La règlementation professionnelle
    D. La doctrine

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