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    Droit des affaires
    publié le 24/08/2007

    3,60 €

    Droit des sociétés : transformations, fusions, cessions de parts sociales...

    Document de 10 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit des sociétés de niveau DUT (GEA plus précisément) : cessions d'actions / parts sociales, fusions, transformations, augmentations de capital, etc...

    PLAN

    Section 1 : Augmentation de capital par incorporation de réserves
    Section 2 : L'augmentation de capital dans les SA

    CHAPITRE 3 : TRANSFORMATIONS DE LA SOCIETE

    Section 1 : Définition
    Section 2 : Conditions de la transformation
    Section 3 : Transformation des SARL
    Section 4 : Transformation des SA

    CHAPITRE 4 : LES FUSIONS

    Section 1 : Définition
    Section 2 : Eléments caractéristiques des fusions
    Section 3 : Conditions générales de validité des fusions

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    Droit des affaires publié le 24/08/2007

    3,60 €

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