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    Droit des affaires
    publié le 04/07/2007

    1,80 €

    Fiches de droit commercial

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiches concernant le droit des affaires destinées à des étudiants en droit : Qu'est-ce qu'un commerçant ? Un acte de commerce ? Quelles sont les obligations des commerçants ? Quel est le régime des actes de commerce ?

    PLAN

    I) Les différents actes de commerce
    II) Le régime des actes de commerce
    III) Les actes mixtes
    IV) La qualité de commerçant
    V) Le principe de la liberté d'entreprendre
    VI) Les obligations du commerçant

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    Droit des affaires publié le 04/07/2007

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