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    Droit des affaires
    publié le 30/06/2007

    1,80 €

    Le contrat de franchise de SUBWAY

    Document de 6 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Contrat de franchise de l'enseigne SUBWAY (restaurant fast food haut de gamme). Ce devoir a été réalisé dans le cadre d'une première année de Sup de Co (niveau Licence) en cours de droits des affaires.

    PLAN

    III) Article 3 : Conditions financières

    IV) Article 4 : Transmission et fin du contrat

    6

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