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    Droit des affaires
    publié le 26/04/2007

    3,60 €

    Cours de droit sur le chèque

    Document de 10 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Cours de droit marocain sur le chèque. Le chèque présente une certaine analogie avec la traite parce qu'il y un tireur (émetteur du chèque), un tiré (banque) et un tiers (bénéficiaire). Cependant, et contrairement à la traite, le chèque n'est pas un instrument de crédit. Étude de ses caractéristiques ainsi que des mesures de prévention et de lutte contre l'émission de chèques sans provision.

    PLAN

    A. La transmission du chèque
    B. Les formes particulières de l'utilisation du chèque

    III) Paiement du chèque

    A. La présentation au paiement
    B. L'opposition au paiement
    C. Les paiements particuliers

    IV) Les mesures de prévention et de lutte contre l'émission de chèques sans provision

    A. Les mesures préventives
    B. Les mesures dissuasives

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    Droit des affaires publié le 26/04/2007

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