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    Droit des affaires
    publié le 20/05/2007

    3,60 €

    Le modèle de statuts d'une SARL

    Document de 20 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Modèle de statuts portant sur la Société à responsabilité limitée (SARL) rédigé dans le cadre d'un séminaire de création d'entreprise à Sciences Po. La société en question exploite un bar-restaurant. Très complets, ils intéresseront les juristes, les étudiants d'IEP ou d'écoles de commerces, mais aussi les entrepreneurs.

    PLAN

    I) FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE - EXERCICE
    II) APPORTS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
    III) GERANCE
    IV) DECISIONS COLLECTIVES
    V) CONTROLE DE LA SOCIETE
    VI) COMPTES SOCIAUX - BENEFICES - DIVIDENDES
    VII) DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS

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    Droit des affaires publié le 20/05/2007

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