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    Droit des affaires
    publié le 01/04/2007

    1,80 €

    La SAS

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé sur la SAS. La loi du 3 janvier 1994 a introduit la SAS, société par actions simplifiée. L'intention du législateur a justement été de favoriser le partenariat économique, en instituant une instituant une société qui laisse à ses participants des possibilités d'aménager les statuts sur de nombreux points. La difficulté réside dans l'interprétation d'une loi qui procède souvent par renvoi aux dispositions relatives aux sociétés anonymes. L'absence de toute jurisprudence rend encore la tache plus délicate. De manière classique et logique, il faut indiquer les modalités de constitution de la société, l'organisation des pouvoirs au sein de la SAS, et enfin conseiller l'insertion de clauses statutaires qui assureront la stabilité du capital.

    PLAN

    II) L'organisation des pouvoirs

    A. Le président de la SAS
    B. Les décisions collectives

    III) La stabilité du capital

    A. Clause d'inaliénabilité
    B. Clause d'agrément
    C. Autres clauses

    Conclusion

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    Droit des affaires publié le 01/04/2007

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