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    Droit des affaires
    publié le 02/02/2007

    3,60 €

    Le contrat de « Facilities Management »

    Document de 6 pages au format PDF

    RÉSUMÉ

    Exposé de droit sur le contrat de « Facilities Management » (FM) que l'on dénomme aussi « outsourcing ». Il consiste pour une société (peu importe son objet) à déléguer, mais tout en conservant la responsabilité, à une SSII ou tout autre société spécialisée en FM, la gestion de ses moyens et besoins informatiques. Ce type de contrat est aujourd'hui beaucoup utilisé par les entreprises souhaitant externaliser certains de leurs services en informatique.

    PLAN

    - Cocontractants
    - Préambule
    - Objet
    - Documents contractuels
    - Prix
    - Durée
    - Transfert et exploitation des applications
    - Conditions d'exécution des prestations
    - Moyens mis en oeuvre
    - Personnel
    - Fournisseurs et sous-traitants
    - Comité de suivi
    - Reporting Mensuel
    - Évolution
    - Réversibilité
    - Assurance
    - Force majeure
    - Résiliation
    - Loi applicable
    - Règlement des litiges

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    Droit des affaires publié le 02/02/2007

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