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    Droit des affaires
    publié le 28/02/2012

    5,40 €

    Comment appréhender les aspects juridiques et financiers de la création d'une SARL ?

    Document de 28 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Mémoire de Master 1 adapté aux étudiants en droit et en finance sur les aspects de la Société A Responsabilité Limitée (création d'une SARL, avantages, inconvénients, environnement économique), proposant l'étude d'un cas concret et une analyse financière.

    EXTRAIT

    Les personnes morales ont été créées afin de permettre aux individus de se regrouper afin d'exercer une activité dans un but lucratif ou non. Le législateur a établi plusieurs formes de sociétés, possédant chacune leurs règles et leur fonctionnement propre. Il s'agit de la Société A responsabilité Limitée, la Société par Actions Simplifiée, la Société en Nom Collectif, la Société Anonyme, les Sociétés Civiles, les Sociétés en Commandite Simple ou par Action, les Sociétés d'Exercice Libéral, les Sociétés Européennes, et les Sociétés Coopératives.

    Plusieurs conditions et formalités sont requises pour la formation d'une société, ce mémoire en témoignera aussi bien au niveau juridique que financier. En banque, le chargé de clientèle professionnelle ou le chargé d'entreprise doit porter une attention toute particulière au droit des sociétés en général. Les sociétés rencontrées sont essentiellement les SARL, les SARL unipersonnelles, les SCI, les Entreprises Individuelles, et les Sociétés Civiles Professionnelles.

    La SARL, créée en 1893 en Allemagne, est la forme de société la plus habituelle, elle est située à mi-chemin entre la société de capitaux et la société de personne. Son capital est divisé en parts sociales et non en action. Ce type de société est principalement adapté pour les petites et moyennes entreprises.

    Ce mémoire a pour objet la réflexion autour des particularités juridiques et financières de la création d'une SARL. Pour illustrer ce sujet, nous prendrons comme référence la SARL BOIS, spécialisée dans le chauffage à bois et les fourneaux de cuisson. Dans une première partie, une réflexion autour de la forme juridique et de l'activité sera réalisée. Dans un deuxième temps, l'aspect pratique et bancaire sera exposé afin de comprendre les éléments qui ont une influence dans la décision finale du banquier.

    [...] j) La cession des parts sociales

    La formalité de cession des parts sociales est définie à l'article 15 des statuts. Néanmoins, c'est la loi qui impose l'autorisation des associés pour la cession de parts sociales aux tiers, cela se nomme l'agrément du cessionnaire. Les statuts ne peuvent prévoir la liberté des cessions aux tiers. Afin que la cession à un tiers soit acceptée, il faut la majorité en nombre d'associé et en parts sociales. En principe, la cession entre associés, au conjoint, aux ascendants et descendants est libre, sauf si les statuts prévoient le contraire, ce n'est pas le cas pour la SARL BOIS.
    Si l'un des deux associés souhaite céder ses parts à un tiers, il doit notifier son projet avec une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre associé et à la SARL BOIS. (...)

    PLAN

    Introduction

    Partie 1 – Présentation de la SARL BOIS

    I) La création de la société

    A. Les statuts
    B. Les démarches à réaliser lors de la création
    C. Le certificat du dépositaire

    II) Les caractéristiques de la SARL

    A. Avantages de la SARL
    B. Inconvénients de la SARL

    III) L'environnement économique

    A. Le système de franchise, l'activité, les produits
    B. La concurrence
    C. Les moyens d'exploitation, les clients et fournisseurs

    Partie 2 – La faisabilité au niveau bancaire

    I) La situation professionnelle et financière des associés

    II) L'analyse financière prévisionnelle

    A. Analyse de l'activité
    B. Analyse de la rentabilité
    C. Le plan de financement
    D. Analyse de la structure et de la trésorerie
    E. Le tableau de rentabilité prévisionnelle

    III) Le financement

    A. Le montage financier
    B. Les garanties

    IV) Les points forts et les points faibles du dossier

    Conclusion

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    Droit des affaires publié le 28/02/2012

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