OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    4

    Droit des affaires
    publié le 22/06/2012

    3,60 €

    La clientèle du fonds de commerce

    Document de 4 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit des affaires niveau Master étudiant la qualification de la clientèle et son régime au regard du fonds de commerce.

    EXTRAIT

    La clientèle est la condition de l'existence même des relations commerciales, sans laquelle le commerce lui-même ne peut exister.
    Elle se définit comme l'ensemble des personnes en relation d'affaires avec un commerçant, disposées à entretenir des relations contractuelles habituelles ou occasionnelles avec lui. A la différence de l'achalandage, la clientèle d'un fonds n'est pas un potentiel abstrait, une aptitude du fonds de commerce à plaire au public, mais un élément concret de cet ensemble composite que constitue le fonds de commerce.
    En effet, le fonds de commerce est un ensemble des éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporel (droit au bail, droits de propriété intellectuelle, nom, enseigne, clientèle et achalandage) qui permettent à un commerçant ou à un industriel d'exercer une activité. De plus, ce bien mobilier incorporel constitue une universalité de fait, puisqu'il est composé de différents biens qui conservent leur nature de bien lorsqu'ils sont considérés isolément, mais permettent également de former un nouveau bien distinct : le fonds de commerce lorsqu'ils sont agglomérés.
    Le fonds de commerce est de plus un bien de nature commerciale, soumis à un régime uniforme qui s'applique dans la plupart de ces dispositions à l'ensemble des biens composant le fonds de commerce. Ainsi, notre étude se limitera à l'étude de la clientèle résultant d'une activité exercée par le biais d'un fonds de commerce, pour exclure les clientèles résultant d'exploitations sous d'autres formes (forme sociale notamment).

    Au sein de ces différents éléments, la clientèle a toujours été définie comme l'élément essentiel du fonds de commerce, et a également permis aux juges consulaires de faire évoluer leur jurisprudence.
    En effet, la jurisprudence a depuis longtemps affirmé que l'existence d'une clientèle était la condition même de l'existence d'un fonds de commerce (Req, 15 fév 1937). Cependant, la seule existence d'un fonds de commerce n'apparaissait pas comme une condition suffisante à elle seule (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La clientèle, élément sine qua non de l'existence du fonds de commerce

    A. La clientèle, élément nécessaire à l'existence du fonds de commerce
    B. La clientèle, élément insuffisant à la reconnaissance du fonds de commerce

    II) La clientèle, élément conditionnant le régime juridique applicable à l'activité commerciale

    A. L'application des règles spécifiques aux baux commerciaux
    B. L'application des règles spécifiques aux cessions de fonds de commerce

    4

    Droit des affaires publié le 22/06/2012

    3,60 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit des affaires

    Aller à la catégorie

    • Commentaire de l'article L622-7 alinéa 1er du Code de Commerce

      5,40 €

      5

      Droit des affaires publié le 17/06/2013

      Descriptif

      Commentaire de l'article L622-7 alinéa 1er du Code de Commerce. Il insiste notamment sur les règles de paiement des créanciers antérieurs et postérieurs au jugement d'ouverture de la procédure collective.

    • Les parachutes dorés

      1,80 €

      4

      Droit des affaires publié le 17/05/2013

      Descriptif

      Fiche de Droit des affaires sur les parachutes dorés : origine, principe et analyse. Extrait: [...] 1. Le principe Etat du problème : les parachutes dorés sont parfois difficilement justifiables,...

    • La location d'actions

      3,60 €

      7

      Droit des affaires publié le 13/05/2013

      Descriptif

      Cours de Droit des affaires niveau Master sur la location d'actions, étudiant le caractère fiable du critère de répartition du droit de vote entre le bailleur et locataire et la répartition des "droits autres" que le...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier