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    Droit des affaires
    publié le 05/07/2012

    19,00 €

    Le conflit entre la marque et les signes d'origine et de qualité

    Document de 29 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Travail en Droit des affaires niveau Master sur la cohabitation nécessaire entre la protection individuelle conférée par la marque et les protections propres aux signes d'origine et de qualité, d'origine étatiques, le plus souvent.

    EXTRAIT

    Depuis la crise de la "vache folle" la mention de la provenance est destinée à rassurer l'origine des produits au consommateur.

    Les signes d'origine et de qualité sont caractérisés par le fait qu'ils sont des signes distinctifs à usage collectif. Le monopole d'exploitation n'est donc pas conféré à un seul titulaire mais partagé par tous ceux qui remplissent les conditions préalablement définies pour utiliser le signe. Ils présentent la particularité de pouvoir être utilisés par tout opérateur dont les produits ou services satisfont à certaines conditions déterminées relatives à leur origine géographique ou, plus généralement, leur qualité. Si les conditions sont remplies, les produits et services se distingueront parmi les autres et informeront la clientèle sur la qualité et l'origine des produits ou services.

    Des indications géographiques sont définies par l'article 22, § 1er, de l'Accord ADPIC comme « des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un membre, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ». Cette définition est encore précisée par l'article L. 722-1 du CPI.
    Il faut entendre par « indication géographique » :

    a) Les appellations d'origine définies par l'art. L. 115-1 du CConso
    b) Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées selon la réglementation communautaire
    c) Les noms des vins de qualité et indications géographiques des vins
    d) Les dénominations géographiques des spiritueux prévues par la réglementation communautaire

    Ces signes peuvent être divisés en deux catégories, d'une part les appellations d'origine (§1er) et d'autre part les indications de provenance (§2). L'appellation d'origine est une dénomination géographique qui garantit au consommateur que le produit présente certaines caractéristiques et qualités attachées au terroir. L'indication de provenance ne constitue pas une garantie de même nature mais seulement une information sur une origine géographique particulière à laquelle le consommateur peut cependant attacher une certaine réputation, par exemple la Porcelaine de Limoges (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La primauté des signes d'origine et de qualité en droit interne

    A. Le signe d'origine et de qualité en tant qu'antériorité de la marque
    B. L'affaiblissement de la marque par la reprise du signe d'origine et de qualité

    II) La possible coexistence de la marque et des signes d'origine et de qualité

    A. Le contournement du droit interne
    B. Les exceptions du droit communautaire et du droit international

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    Droit des affaires publié le 05/07/2012

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