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    Droit des affaires
    publié le 13/01/2007

    3,60 €

    La constitution des sociétés commerciales

    Document de 9 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de droit sur la constitution des sociétés commerciales. Celui-ci présente les éléments essentiels et nécessaires à la création d'un contrat de société, puis il expose les notions de personnalité morale de la société, la période de formation de la société avant de s'intéresser aux sociétés dépourvues de personnalité morale.

    PLAN

    III) La société en formation

    IV) Le non respect des formalités de constitution

    A. Domaines de la nullité
    B. La régularisation
    C. Les effets de la nullité

    V) Les sociétés sans personnalité morale

    A. Société en participation
    B. Société créée de fait
    C. Conséquences de la personnalité morale
    D. La fin de la personnalité morale

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    Droit des affaires publié le 13/01/2007

    3,60 €

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