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    Droit des affaires
    publié le 13/01/2007

    3,60 €

    Le fonds de commerce

    Document de 7 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Comment se compose un fonds de commerce ? Ce cours se penche ici sur cette question en traitant point par point la notion de fonds de commerce, par rapport à ses éléments corporels et incorporels. Un cours de droit des affaires analysant de façon approfondie la loi du 17 mars 1909.

    PLAN

    A. La question de la clientèle du fonds de commerce
    B. Le bail commercial
    C. Les droits de propriété industrielle

    7

    Droit des affaires publié le 13/01/2007

    3,60 €

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