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    Droit des affaires
    publié le 13/06/2012

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    Le contrat d'assurance-vie

    Document de 6.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Dissertation de Droit des assurances niveau Master ayant pour objet le contrat d'assurance-vie : définition de la notion et de son régime juridique.

    EXTRAIT

    L'assurance-vie serait le placement préféré des Français. La rumeur prétend que les investissements réalisés par l'ensemble des primes versées pour l'alimentation de ces contrats représentent plus de la totalité du budget de l'état (v., en ce sens, B. Beignier).

    Le contrat d'assurance-vie a été élaboré par la JD au XIXème siècle à partir de la théorie de la stipulation pour autrui. Cette construction a été reprise, pour l'essentiel, par la loi fondamentale du 13 juillet 1930, aujourd'hui codifiée dans le Code des assurances.

    Alors qu'on pouvait croire que l'assurance-vie avait livré tous ses secrets, la jurisprudence récente a mis en lumière un certain nombre de difficultés liées à l'articulation entre l'assurance-vie et le droit civil. S'agit-il de droits exclusifs l'un de l'autre ou de droits combinés ? (v., J. Bigot).

    Cette problématique de la conciliation entre droit des assurances et droit civil se rencontre d'abord au sujet de la qualification du contrat d'assurance-vie. Traditionnellement présenté comme un contrat aléatoire, l'assurance-vie rentre dans le champ de l'article 1964 du Code civil définissant le contrat aléatoire comme une « convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et quant aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain ». Dans le cas précis de l'assurance-vie, l'aléa réside dans la durée de la vie humaine. Or, si le caractère aléatoire de l'assurance-vie est incontestable en présence d'une assurance décès, cette qualification est plus discutable en présence de contrats sophistiqués où l'assuré ne court in fine aucun risque de perte (v., B. Beignier).

    La question de l'articulation entre les règles du droit des assurances et celles du droit civil se pose également avec une acuité particulière au sujet du régime de l'assurance-vie. En effet, à plusieurs égards, le Code des assurances retient des solutions dérogatoires au droit patrimonial de la famille. Ainsi, l'article L. 132-13 du Code des assurances dispense expressément le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie de l'obligation au rapport à la succession du souscripteur. Selon les termes du professeur Lécuyer, « l'assurance-vie opère hors succession ».

    Ainsi, les différents textes sous examen permettent d'éclaircir la notion d'assurance-vie (I) et d'en cerner le régime juridique (II), tout en précisant les rapports qu'entretient ce contrat spécial avec le droit civil (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La notion d'assurance-vie

    A. Les finalités du contrat d'assurance-vie
    B. La qualification du contrat d'assurance-vie

    II) Le régime juridique de l'assurance-vie

    A. L'étendue des pouvoirs du souscripteur
    B. La nature des droits du bénéficiaire

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    Droit des affaires publié le 13/06/2012

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    Auteur du document

    Damien

    Activité et Formation

    FORMATIONS :
    (Cursus scolaire & universitaire)

    - D.N.B. (= BEPC)

    - Baccalauréat général, série Littéraire, spécialité : anglais

    - Licence en Sciences Humaines, mention Histoire, mention Bien

    - Licence en Droit (parcours droit public), mention Assez Bien

    - Master I Science politique, mention Assez Bien
    => Système international & gouvernance mondiale (mémoire de fin d'année relatif à la coercition par les organisations internationales)

    - Master II Recherche / (ex-DEA) Droit des Relations Économiques Internationales, mention Bien
    Stages – Cabinets juridiques, etc. – Paris VIIIe arrondissement

    - Master I Sciences de l’Éducation (formation à distance) - mention Très Bien

    (*) Formations complémentaires :

    - Bibliothéconomie (informatisation des bibliothèques, production et diffusion des documents, missions & ressources, etc), Formation universitaire à distance, CNED ;

    - Connaissance du système éducatif (niveau Licence 3/Master 1), Formation universitaire à distance, CNED (Lille).

    Bilan = Solides connaissances juridiques, sociologiques, littéraires et historiques.

    --- ---

    * Langues vivantes :
    - Français : langue maternelle (enseignement de la langue en LLCE 3 a. – étudiants étrangers)
    - Anglais : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2 - niveau du cadre européen)
    < Anglais juridique > : pratique courante
    - Espagnol (castellano) : lu, écrit, parlé – CLES 3 (C1)
    - Italien : lu, écrit, parlé – CLES 2 (B2)
    - Russe : compris, (mal) parlé
    - Allemand : notions
    - Japonais : initiation à la langue (apprentissage en autodidacte)

    Nota bene : CLES = Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur

    * Langues anciennes :
    - Latin : lu, écrit (niveau baccalauréat L)
    - Grec : lu, compris (études poursuivies en M1 – option : Histoire du droit & des institutions)

    --- ---

    Informatique : C2i, C2i2md (diplômes universitaires)

    --- ---

    Parcours professionnel :

    * Assistant pédagogique, MEN (78) ;
    * Tuteur pour les L1 Droit, Sciences Po, AES (75) ;
    * Stagiaire en Cabinets juridiques (assistant juridique, documentaliste juridique) (75) ;
    * Enseignant contractuel, MEN (78) ;
    * Professeur particulier : Lettres, sciences humaines & sociales, droit public (75) ;
    * Gestionnaire en entreprise (78) ;
    * Chargé d’études documentaire spécialisé (75) ;
    * Documentaliste juridique (75).

    Ainsi que divers emplois saisonniers (serveur, agent de manutention, assistant administratif, constructeur de lignes, surveillant d'examens, etc.) pour notamment financer mes études...
    COMPÉTENCES VUES SUCCINCTEMENT :

    Mes principaux champs de compétences s'articulent autour de trois pôles distincts:

    I. - Gestion administrative, Information & documentation
    * Réalisation de produits documentaires (plans de classement, dépouillement, revues de Presse, revue des sommaires, diffusion sélective de l'information (tableaux de bord, comptes-rendus), recherches documentaires à partir du fonds documentaires papier et sur Internet, formalisation de cahier des charges pour un projet de numérisation) ;
    * Création et gestion des bases de données, etc.

    II. - Juridique, politique, historique
    * Veille juridique (législative, réglementaire, jurisprudentielle, doctrinale) ;
    * Recherches approfondies en droit privé, droit public, international & européen, sciences humaines et sociales, etc. (= maîtrise des données juridiques et de la logique générale du droit public en corrélation avec le droit privé) ;
    * Rédaction de notes et rapports sur l'actualité politique, économique, v. politico-économique ;
    * Archivistique : création, évaluation, accroissement (cf. acquisition), classement, description, indexation, diffusion et préservation des archives [à noter que ceci constitue une science auxiliaire de l'Histoire, qui fait partie des sciences de l'information et des bibliothèques] ;
    * Création d’une base de données juridique ;
    * Capacités rédactionnelles juridiques d’ordre général (rapports, notes, analyses JP, consultations, formalisation de documents juridiques (contrats, etc.)).

    III. - Enseignement, didactique (professeur pendant quatre ans)
    * Cours particuliers : Histoire, géographie, philosophie, littérature, espagnol, sociologie, Droit public (Droit constitutionnel général & comparé, Contentieux constitutionnel, Droit administratif général & des biens, Finances publiques, Libertés fondamentales), Droit international et européen (Droit communautaire institutionnel & matériel, Droit international public général & spécial) et [occasionnellement] en Droit privé (Droit des obligations - Contrat & Responsabilité civile) ;
    * Mise en œuvre de projets pédagogiques avec de nombreux élèves en difficulté (exemple : Atelier « Lecture ») ;
    * Cours en « Gestion des entreprises » - Baccalauréats professionnels, BTS ;
    * Formation (étudiants, enseignants) à la recherche documentaire, etc.

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