OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    23

    Droit des affaires
    publié le 14/04/2011

    9,00 €

    Cours de Droit commercial (Licence AES)

    Document de 23 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours de Droit commercial niveau Licence 2 AES (Administration économique et sociale).

    EXTRAIT

    Le Droit commercial c'est l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce (opérations commerciales). On entend par là, que le Droit Commercial repose sur une double conception, à la fois objective et subjective. Subjective, car elle est applicable aux commerçants, et objective car il s'applique aussi à des opérations.
    Les commerçants sont à la fois des personnes physiques et des personnes morales.
    Le Droit commercial, c'est le droit du commerce donc de l'activité commerciale.
    Dans le langage courant, le commerce c'est la vente, l'échange ou la distribution
    Dans le langage économique, le commerce est l'industrie, le service et le commerce. Le terme commerce n'englobe pas toute l'activité économique par contre, il exclut trois activités : l'agriculture, l'artisanat et les professions libérales. Pourtant, bien que ces professions ne fassent pas partie du Droit commercial, il y a des lois qui ont été établies par le législateur pour les agriculteurs, les artisans et les professions libérales.
    Par exemple : La faillite était réservée aux commerçants, les autres ne pouvaient pas faire l'objet d'une faillite. Mais en 1985 la législation a changé pour les artisans, suivis des agriculteurs en 1989 et pour les professions libérales le changement s'est fait en 2008. (...)

    PLAN

    Introduction

    Titre 1. Entreprise commerciale

    Chapitre 1. La notion d'entreprise
    Chapitre 2. Les différentes sortes d'entreprises commerciales

    Titre 2. Les commerçants

    Chapitre 1. La dualité de la notion de commerçant

    Section 1. Les commerçants personnes physiques : l'entreprise individuelle
    Section 2. Commerçant personne morale

    Chapitre 2. Statut des commerçants

    Section 1. Les restrictions à l'accès aux professions commerciales
    Section 3. Commerçants mariés

    Chapitre 3. Les actes de commerce

    Section 1. Les différents actes de commerce
    Section 2. Le régime des actes de commerce
    Section 3. Droit et obligations des commerçants

    Chapitre 4. Les biens des commerçants

    Section 1. Le fonds de commerce
    Section 2. Le bail commercial et la propriété commerciale

    23

    Droit des affaires publié le 14/04/2011

    9,00 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit des affaires

    Aller à la catégorie

    • Les parachutes dorés

      1,80 €

      4

      Droit des affaires publié le 17/05/2013

      Descriptif

      Fiche de Droit des affaires sur les parachutes dorés : origine, principe et analyse. Extrait: [...] 1. Le principe Etat du problème : les parachutes dorés sont parfois difficilement justifiables,...

    • La location d'actions

      3,60 €

      7

      Droit des affaires publié le 13/05/2013

      Descriptif

      Cours de Droit des affaires niveau Master sur la location d'actions, étudiant le caractère fiable du critère de répartition du droit de vote entre le bailleur et locataire et la répartition des "droits autres" que le...

    • La responsabilité environnementale des sociétés mères

      3,60 €

      3

      Droit des affaires publié le 07/05/2013

      Descriptif

      Dissertation de Droit des affaires niveau Master étudiant la responsabilité environnementale des sociétés mères. Extrait: En droit commercial une société est dite mère...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Auteur du document

    Stephanie

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier