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    Droit des affaires
    publié le 12/07/2012

    5,40 €

    Les assemblées d'actionnaires

    Document de 6.5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Exposé de Droit des affaires niveau Licence sur les assemblées d'actionnaires : les modalités de convocation, le fonctionnement, les modes de consultation des actionnaires, les différents types d'assemblées...

    EXTRAIT

    La famille des sociétés par actions (dont les associés sont des actionnaires) comprend trois formes sociales : la Société Anonyme (SA), la Société en Commandite par Actions (SCA) et la Société par Actions Simplifiée (SAS).

    Les assemblées d'actionnaires sont les organes les plus élevés dans la hiérarchie des pouvoirs des SA. Elles ont compétence pour modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, approuver les comptes, nommer la plupart des autres organes sociaux et mettre fin à leurs fonctions et, plus généralement prendre toutes les décisions qui ne relèvent pas des pouvoirs attribués par la loi aux organes d'administration, de direction ou de surveillance. Leur organisation et leur fonctionnement sont régis par des dispositions législatives et réglementaires nombreuses et impératives, complétées par les stipulations des statuts.
    Il existe aussi des assemblées d'actionnaires dans les SCA. Ces assemblées obéissent aux mêmes règles que celles applicables aux assemblées de sociétés anonymes, dans la mesure où ces règles sont compatibles avec leur statut particulier (C. com., art. L. 226-1).
    La situation est différente dans les SAS, car ce sont alors les statuts qui déterminent pour l'essentiel les décisions relevant de la collectivité des associés et qui fixent les conditions et les formes dans lesquelles celle-ci s'exprime, de telle sorte qu'une consultation écrite peut remplacer la tenue d'une assemblée (C. com., art. L. 227-9).

    On limitera alors l'exposé aux assemblées des sociétés anonymes.

    L'importance des assemblées d'actionnaires s'inscrit dans la logique de l'organisation des sociétés anonymes. À la différence de l'indivision ou des relations contractuelles, les décisions sociétaires ne sont pas prises à l'unanimité, car celles-ci auraient été impossibles à obtenir dans une personne morale qui a vocation à réunir de nombreux actionnaires. Les sociétés anonymes sont régies par la loi de la majorité. Cette majorité s'exprime en assemblée par le vote des résolutions qui engagent la société et qui s'imposent à tous. L'assemblée générale est par conséquent l'organe souverain de la société.
    Dans les sociétés anonymes, à la différence des autres sociétés, la tenue d'une assemblée générale est toujours nécessaire pour la prise des décisions collectives. Il n'est possible de remplacer la réunion des actionnaires ni par une décision écrite ni par un acte signé par tous les associés, et cela quelles que soient la nature et l'importance de la décision à prendre (...)

    PLAN

    I) Les règles communes à toutes les assemblées

    A. Réunion de l'assemblée
    1. Convocation
    2. Ordre du jour

    B. Fonctionnement de l'assemblée
    1. Représentation et vote par correspondance
    2. Décompte des voix
    3. Déroulement de l'assemblée

    II) Les différentes assemblées

    A. Les assemblées générales ordinaires
    B. Les assemblées générales extraordinaires
    C. Les assemblées spéciales

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