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    Droit des affaires
    publié le 22/12/2006

    1,80 €

    La cession de droit sociaux

    Document de 3 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Fiche de révision de droit synthétisant un cours sur la cession de droit sociaux (voir sommaire ci-dessous). Cette fiche contient les principes, exceptions, articles, et jurisprudences relatives à la cession de droit sociaux. Document de 1500 mots environ au format Word.

    PLAN

    1) Le droit de céder les actions
    2) Le droit de nantir les actions
    3) Le droit de mettre les actions en location

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    Droit des affaires publié le 22/12/2006

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