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    Droit des affaires
    publié le 07/01/2007

    5,40 €

    Cours de droit pénal des affaires

    Document de 39 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cours complet de droit pénal des affaires entièrement rédigé, de niveau DESS. Celui-ci se compose de 8 chapitres étudiant : le droit pénal général, l'infraction ; la procédure pénale ; la notion de criminalité d'affaires, les principes de responsabilité en droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du chef d'entreprise, l'entreprise et la chose publique et les entreprises in bonis.

    PLAN

    I) Droit pénal général
    II) Infraction
    III) Procédure pénale
    IV) La notion de criminalité d'affaires
    V) Les principes de responsabilité en droit pénal des affaires
    VI) La responsabilité pénale du chef d'entreprise
    VII) L'entreprise et la chose publique
    VIII) Les entreprises in bonis

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    Droit des affaires publié le 07/01/2007

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