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Document de 3.5 pages au format WORD
TweeterCas pratique de Droit des affaires sur la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Faits : Jean Dumur a créé une entreprise exploitée sous forme de SARL, la SARL Dumur, dont les statuts indiquent qu'elle a pour objet « l'édification à l'ancienne de murs en pierres naturelles et la restauration de murs anciens ». Cette société a trois associés : Jean, qui est associé majoritaire, fait le gros oeuvre sur les chantiers, Jacques, son fils aîné, travaille avec lui sur les chantiers (...)
I) Faits
II) Problèmes
III) Solutions
3.5
Droit des affaires publié le 16/06/2010
Cas pratique de droit pénal envisageant notamment le trouble psychique ou neuropsychique évoqué à l'article 122-1 du Code Pénal, ainsi que la minorité. Nicolas, mineur de 15 ans, organise une fête chez lui, ...
Présentation de différents problèmes juridiques, traitant du droit civil au droit des Sociétés. Il propose une méthode de résolutions de ces cas avec faits, problèmes juridiques induits et solutions. ...
Elle a été introduite dans le droit français par une loi du 7 mars 1925, inspirée d'un modèle allemand, la GmbH. Elle est aujourd'hui régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 C. com. Elle a une nature hybride car elle participe à la fois des sociétés ...
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Contrat de franchise de l'enseigne SUBWAY (restaurant fast food haut de gamme). Ce devoir a été réalisé dans le cadre d'une première année de Sup de Co (niveau Licence) en cours de droits des affaires. Plan: I) Article ...
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