OODOC RECHERCHE & PUBLICATION DE DOCUMENTS

    Votre panier

    Accéder

    14

    Droit des affaires
    publié le 21/07/2010

    9,00 €

    Le fonds de commerce et Internet

    Document de 14 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    (...) Peut-on transposer au commerce électronique les règles relatives à la clientèle et au bail commercial alors qu'elles ont été édictées et interprétées pour un contexte matériel ? En d'autres termes, le cybercommerçant dispose-t-il d'un fonds de commerce ?

    PLAN

    Introduction

    I) L'extension de la notion traditionnelle du fonds de commerce : la qualification du fonds de commerce électronique

    A. Une extension non entravée par l'existence d'éléments spécifiques au fonds électronique
    B. Une extension encouragée par l'existence d'éléments communs entre fonds traditionnel et électronique

    II) La nécessité d'adaptation du régime traditionnel du fonds de commerce au commerce électronique

    A. La protection de la valeur économique du fonds de commerce électronique
    B. L'ouverture des opérations juridiques sur le fonds de commerce électronique

    AUTRES

    La transposition est possible, ce qui induit que le cybercommerçant disposerait d'un fonds de commerce.
    En effet, la qualification de fonds de commerce électronique est possible sur la base d'une extension de la notion traditionnelle du fonds de commerce. Cette extension n'est pas entravée par l'existence d'éléments spécifiques au fonds électronique. Cette extension est encouragée par l'existence d'éléments communs entre fonds traditionnel et électronique.

    De plus, cette adaptation du régime traditionnel au fonds de commerce électronique est nécessaire. Elle permettra la protection de la valeur économique du fonds de commerce, et l'ouverture des opérations juridiques sur le fonds électronique.

    Il s'en suit que nous disserterons selon deux axes. D'abord, la possible extension de la notion traditionnelle du fonds de commerce : la qualification du fonds de commerce électronique (I). Ensuite, la nécessité d'adaptation du régime traditionnel au fonds de commerce électronique (II) (...)

    14

    Droit des affaires publié le 21/07/2010

    9,00 €

    Recommandations

    Partenaire de la rubrique Droit

    Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.

    Du même auteur

    Voir toutes les publications de cet auteur

    Nouveautés en Droit des affaires

    Aller à la catégorie

    • Les parachutes dorés

      1,80 €

      4

      Droit des affaires publié le 17/05/2013

      Descriptif

      Fiche de Droit des affaires sur les parachutes dorés : origine, principe et analyse. Extrait: [...] 1. Le principe Etat du problème : les parachutes dorés sont parfois difficilement justifiables,...

    • La location d'actions

      3,60 €

      7

      Droit des affaires publié le 13/05/2013

      Descriptif

      Cours de Droit des affaires niveau Master sur la location d'actions, étudiant le caractère fiable du critère de répartition du droit de vote entre le bailleur et locataire et la répartition des "droits autres" que le...

    • La responsabilité environnementale des sociétés mères

      3,60 €

      3

      Droit des affaires publié le 07/05/2013

      Descriptif

      Dissertation de Droit des affaires niveau Master étudiant la responsabilité environnementale des sociétés mères. Extrait: En droit commercial une société est dite mère...

    Les plus consultées

    Accès membre

    Auteur du document

    Tom M.

    Votre panier

    Derniers vus

    Publier vos documents

     

    Charte qualité

    déplier