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    Droit des affaires
    publié le 21/07/2010

    3,60 €

    Cas pratique en Droit des affaires sur la société en formation

    Document de 5 pages au format WORD

    RÉSUMÉ

    Cas pratique de Droit des affaires portant sur la société en formation.

    EXTRAIT

    Mr Sagacité, Laventure et Péril veulent créer une SARL Velocité. Les statuts sont signés en novembre 2004. Cette société dont l'objet est commercial dispose d'un capital social de 20000 euros. Mr Sagacité est nommé gérant de la SARL. En décembre 2004, il acquiert à crédit pour 10000 euros du matériel d'équipement à la société Brico déco. Peu après, il reçoit un mandat général de ses associés pour l'achat de tout matériel nécessaire au fonctionnement de la société. Il achète donc à crédit en décembre 2004, deux camionnettes d'une valeur de 40000 euros à la société Peugeot (...)

    PLAN

    Introduction

    I) La société en formation

    A. Les éléments subjectifs
    B. Les éléments objectifs

    II) La société en participation

    A. La société en participation occulte
    B. La société ostensible

    Conclusion

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    Droit des affaires publié le 21/07/2010

    3,60 €

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